Programmes d'E.P.S,  TEXTES OFFICIELS

Le Système Éducatif

L’Éducation nationale est une machine bien huilée quant à sa propension à produire des textes législatifs. Chaque Ministre aime ainsi à marquer de son empreinte un domaine qui concerne plus d’un million de personnels et près de treize millions d’élèves.

Publié pour la première fois en juin 2000, soit plus d’un siècle après les Lois Jules Ferry, le Code de l’éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’éducation. Il présente les principes généraux de l’éducation et l’administration de l’éducation, les dispositions qui concernent les enseignements scolaires et supérieurs et se termine sur les dispositions concernant les personnels. Le dernier texte officiel majeur en date du 26 juillet 2019 est la Loi pour une école de la confiance.

De manière plus détaillée, d’autres textes (arrêtés, circulaires, décrets) fixent des repères institutionnels relatifs au fonctionnement du système éducatif.


Code de l’éducation             Référentiel des compétences professionnelles


Socle commun, connaissances, competences, culture               Éducation prioritaire


Violences scolaires               Règles et sanctions


Egalité Filles/Garçons             Élèves handicapés


 

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