Le Système Éducatif

L’Éducation nationale est une machine bien huilée quant à sa propension à produire des textes législatifs. Chaque Ministre aime ainsi à marquer de son empreinte un domaine qui concerne plus d’un million de personnels et près de treize millions d’élèves.

Publié pour la première fois en juin 2000, soit plus d’un siècle après les Lois Jules Ferry, le Code de l’éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’éducation. Il présente les principes généraux de l’éducation et l’administration de l’éducation, les dispositions qui concernent les enseignements scolaires et supérieurs et se termine sur les dispositions concernant les personnels. Le dernier texte officiel majeur, la Loi pour une école de la confiance, date du 26 juillet 2019.

De manière plus détaillée, d’autres textes (arrêtés, circulaires, décrets) fixent des repères institutionnels relatifs au fonctionnement du système éducatif.

Code de l’éducation       Référentiel compétences professionnelles

Socle commun connaissances, compétences, culture           Éducation prioritaire

Violences scolaires           Règles, sanctions

Egalité filles garçons         Élèves handicapés