La semaine de l'Open Access, du 23 au 29 octobre 2017, promeut le dépôt en archives ouvertes dans le domaine de la recherche universitaire.

A cette occasion, on remarquera qu'il est encore anecdotique aujourd’hui, à la consultation de thèses ou travaux de recherche en ligne, de constater qu’elles aient pu faire l’objet du choix d’une licence « Creative Commons » de la part de leur auteur.

C'est pourtant une option pertinente et juridiquement possible pour le doctorant ou le chercheur.

Creative Commons logo on the front of the shirt, par Andy Melton (Flickr/CC)

Petit préalable, rappelons ce que sont les Creative Commons. Il s’agit d’une boîte à outil qui supplée le système de protection juridique du droit d’auteur et dans les pays appliquant le droit d'auteir, de Common Law, du ©Copyright – jugé peu souple et inadapté aux usages numériques actuels (copie, réutilisation, modification). Cet ensemble de licences est proposé par l’organisation non-lucrative Creative Commons, animée par des volontaires du web participatif. En guise de résumé, le schéma ci-dessous précise les options possibles, de la plus ouverte (CC0, soit le domaine public ou le copyleft) à la plus restrictive (paternité de la création, non réutilisation commerciale, reproduction sans modification).

Les différentes options de licence Creative Commons

A noter que si la licence Creative Commons est purement déclarative (de l'auteur à son lecteur), elle se plie aux articles du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 123-1 à 12 et exceptions prévues aux articles L. 132-19 et L. 211-4). C’est principalement sur la cession ou le renoncement aux droits de cession que les licences CC changent la donnent, mais aussi sur le droit moral de l’auteur sur son œuvre.

En 2006, Mathias Klang, responsable du projet Creative Commons pour la Suède prouvait son attachement total à ce système de licences CC, en diffusant sa propre thèse sous licence Attribution-Non commercial-Sharealike 2.5. Autrement dit, il s'agit d'une licence très restrictive, tandis que le contenu de la thèse en lui-même reste sous copyright.

Licence CC apposée sur la page de titre de la thèse de Mathias Klang "Disruptive technology : effects of technology regulation on democracy" (Université de Göteborg)

Sachez, chers doctorants, que si vous n’avez pas envisagé un contrat d’édition commerciale ou une publication en revue scientifique imposant un embargo, vous pouvez diffuser vos travaux sous licence Creative Commons. Il n’y a pas a priori de contradiction avec le dépôt et la diffusion de la thèse dans HAL et son signalement dans Theses.fr et le Sudoc. Logiquement, l’université de tutelle exigera de vous que la thèse ne puisse pas être amendée par un tiers (reproduction et partage à l’identique).

Si certaines universités ont fait le choix d’une incitation forte ou d’une obligation (c’est plus rare), vous êtes libre de définir plus précisément les termes du contrat que vous passez avec votre potentiel lecteur.

• Ainsi, l’Université Lyon 2 - Louis Lumière, qui préconise l’usage de Creative Commons, restreint à deux licences CC :

Contrat 1 : Paternité - Pas de Modification (toute personne utilisant votre thèse devra mentionner le nom de son auteur et ne pourra ni modifier, ni transformer, ni adapter cette création)

Contrat 2 : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification (toute personne utilisant votre thèse devra mentionner le nom de son auteur et ne pourra ni modifier, ni transformer, ni adapter, ni utiliser cette création à des fins commerciales).

 

• De son côté, l'université Paris-Sorbonne, propose dans son BiblioGuide à l'intention des doctorants une sensibilisation aux 6 licences Creative Commons.

• Figure d'exception, l'université parisienne René-Descartes donne à la licence Creative Commons un caractère obligatoire au moment du dépôt dans l'archive ouverte locale :

Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique.

Les thèses dont l’auteur a autorisé la diffusion sur Internet sont accessibles à partir du portail UPhD et protégées par la « licence Creative Commons Attribution - Pas de Modification 3.0 France » (http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/fr/ ) et par la licence  « Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France » (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/fr/) en fonction du choix de l’auteur de la thèse, ou par l’une des six autres licences définies par Creative Commons choisie par l’auteur.

 

• L'université Paris-Nanterre est plus souple, mais préconise en particulier un type de licence (CC-BY-NC-ND) :

En ce qui concerne les travaux universitaires, la licence CC la plus couramment employée est CC-BY-NC-ND : toute personne utilisant l’oeuvre doit mentionner le nom de son auteur. Il est possible de la reproduire et la diffuser librement, mais uniquement dans sa version originale (pas de modification, traduction etc. sans autorisation de l’auteur), et uniquement dans un but non commercial.
Si vous souhaitez favoriser la diffusion de votre thèse, tout en la protégeant au maximum, nous vous conseillons cette option de diffusion. Il vous faudra alors en avertir la Bibliothèque universitaire au moment de votre dépôt, et intégrer la mention de la licence choisie dans tous vos pieds de page.

 

• Enfin, l'université Nice-Sophia-Antipolis conseille fortement aux doctorants d'adopter une licence Creative Commons pour mieux définir le cadre de diffusion et d'utilisation de leur thèse :

Pour définir précisément les usages autorisés sur son œuvre diffusée sur internet il est recommandé à l’auteur de la placer sous une des licences Creative Commons

 

Pour conclure, les doctorants et les chercheurs ont les mains libres pour choisir un contrat Creative Commons. En effet, tout comme les dispositions juridiques ne peuvent contraindre un doctorant à publier sa thèse sur Internet, elles ne peuvent le contraindre à l'adoption d'une licence Creative Commons (pas plus, qu'en théorie, il ne peut le contraindre au ©copyright). Si une licence CC n'est pas choisie, c'est par défaut que s'appliquera le droit d'auteur (mention "Tous droits réservés"). L'accord de l'auteur devra donc être obtenu pour toute reproduction et représentation. (Code de la propriété intellectuelle, art, L.122- 1).

Il suffit, pour ce faire, de bien définir en amont (et en cohérence avec les règles de l'université de soutenance)  les critères qui présideront à la diffusion de ce travail dans sa version immatérielle et d'en générer la licence CC la plus appropriée.