Conseil d’Administration du 7 novembre 2013

Faits marquants:

Vote d’une DBM pour ramener le budget en masse salariale au niveau de la dotation ministérielle soit – 4,5 M€. Globalement, la bonne gestion constatée en fin d’année fait que ce recul n’aura pas ou peu d’impact sur la masse salariale, mais plutôt sur le fonctionnement et l’investissement : c’est le grand retour de la cavalerie budgétaire!

Adoption de 14 mesures d’austérité pour le cadrage budgétaires 2014

Le président demande à ce qu’un « coup de pouce » à la rémunération des contractuels soit ajouté à l’ordre du jour, ce qui est accepté.

Point 2: suivi du Conseil Académique du 24 octobre

8 élèves infirmiers de l’IFSI (Institut de Formation au Soins Infirmiers) doivent s’inscrire à l’Université pour obtenir le  niveau licence. Le point est reporté par manque d’argumentation sur le calcul du montant de l’inscription.

Capitalisation des matières: l’évolution ira vers 1 matière égale 1 UE. Entretemps, il y a une année de transition.

Vote sur les points soumis à délibération du CAc: unanimité.

Point 3: Décision Budgétaire Modificative

Par courrier le 14 juin 2013, la Direction Générale pour l’Enseignement Supérieur et l’Insertion Professionnelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est revenue sur la dotation de l’UR pour 2013 en soulignant 1- le financement du protocole de déprécarisation pour 34 agents 2- l’abondement d’une dotation exceptionnelle en 2013 de 283180€ 3- un engagement pluriannuel concernant les emplois (10 emplois en 2013, 22 en 2014, 22 en 2015).

Suite au conseil d’administration du 10 octobre, le Recteur attendait une DBM négative ajustant le budget à la dotation notifiée en février. L’UR avait un mois pour voter cette DBM sinon le Recteur modifirait lui-même le budget et les proposition du courrier du 14 juin deviendraient caduques.

Analyse du Président Rochdi: Nous sommes en fin d’exercice, il n’y a plus lieu de batailler contre le ministère. La DBM proposée conduit à un déficit négligeable en masse personnel car l’université n’a pas pris le risque de dépassemenent des seuils en hypothèse basse. Si la DBM n’est pas votée le 7 novembre, le lendemain 8 novembre c’est le Recteur qui effectuera les mouvements budgétaires à l’identique mais l’université perdra le bénéfice des promesses du 14 juin: 22 postes en 2014 (19 Sauvadet et 3 emplois gagés devenant emplois Etat), 22 postes en 2015 (18 Sauvadet et 4 emplois gagés devenant emplois Etat).

Au lieu des 22+22 création d’emploi, si le ministère utilise la « moulinette »,l’UR obtiendra 8 créations en 2014 et 6 en 2015.

J’annonce la position du SNASUB avant les débats pour éclairer les autres administrateurs: On ne peut pas voter CONTRE la DBM car nous sommes soumis à un chantage odieux sur des créations de postes contribuant à la titularisation de collègues précaires.
On ne peut pas voter POUR car la situation de l’université est due aux RCE et aux ministres: qu’ils fassent de la cavalerie eux-mêmes.
Donc nous nous abstiendrons.

[Il faut savoir qu’une petite partie des heures d’enseignement ( 166 k€ ) et 3500 k€ de fonctionnement et d’investissement 2013 seront payées sur l’exercice 2014: d’où l’expression cavalerie. Ce déficit découlera de la diminution du budget de 4500 k€ par la DBM de ce jour]

Le SNESUP-FSU votera « non » à la DBM.
L’UNEF s’abstiendra pour les même raisons que le SNASUB-FSU.

Vote de la DBM: 13 oui; 2 non; 8 blancs. (j’ai voté blanc)

Rochdi « Monsieur le Recteur, vous n’aurez pas à arrêter le budget. Vous n’aurez pas à faire de la cavalerie, nous allons le faire nous-même »

Il a été proposé de joindre un motion dénonçant le chantage du ministère à l’unanimité moins une abstention, mais le texte de la motion est confus et pas finalisé en séance, je me suis fait avoir 🙁

Point 4: mesures de maîtrise budgétaires 2014

La présidence distribue en séance une liste de 19 propositions  intitulées « éléments de cadrage budgétaire pour l’exercice 2014 ».

Les 19 points sont débattus. 14 mesures font consensus et sont soumises au vote: unanimité. Les autres propositions seront débattues lors du conseil de décembre avec des éléments quantifiés.

  1. Etablir le BP 2014 en opérant une réduction de 10% par rapport au BP 2013, sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement hors ressources propres et hors ressources affectées.
  2. Inscrire au BP 2014 la totalité de la dotation annuelle aux amortissements ainsi que la totalité des dépenses annuelles « incompressibles »: …
  3. Ne pas pourvoir en 2014 quelques emplois vacants, à identifier lors de la compagne emploi 2014, dans l’attente de l’élaboration de la future offre de formation 2015-2019.
  4. Veiller, à la rentrée 2014-2015, au respect des règles adoptées en 2010 relatives au dédoublement des CM, des TD, et des TP: les dédoublements ne seront possibles que dans la mesure où les seuils minima seront atteints.
  5. Appliquer, à la rentrée 2014-2015, de manière stricte et effective les règles adoptées en 2010 relatives à l’ouverture des formations à l’entrée des parcours et des spécialités (L1, M1, ou M3 pour les licences suspendues):les décisions d’ouverture ou de non-ouverture seront prises vers la fin de l’année universitaire 2013-2014 sur la base d’une analyse prévisionnelle précise et argumentée, fournie par la composante.
  6. Pour le 2nd semestre de l’année 2013-2014 et pour l’année 2014-2015, ne pas recruter de chargés d’enseignement vacataires et ne pas autoriser les heures complémentaires dans une discipline tant que tous les enseignants-chercheurs  et tous les enseignants titulaires de cette discipline au sein de l’établissement n’auront pas rempli leur service d’enseignement statutaire.
  7. Réduire l’enveloppe budgétaire de l’année 2014 dédiée au nouveau dispositif « invités experts » à 60 k€ au lieu des 100 k€ validés par le Conseil Académique du 24 octobre 2013.
  8. A l’exception des fonctions de vice-président ou de directeur de composante, ne pas permettre le cumul d’une décharge d’enseignement relative à une fonction ou à une mission avec une PCA ou une PRP.
  9. Ne pas permettre le cumul d’une PCA et d’une PRP.
  10. Supprimer la majoration et l’indexation de la rémunération en cas d’absence du département durant les calendriers pédagogiques des composantes ou des services, sans autorisation d’absence: contrôle à effectuer dans le cadre de leur délégation, par les directeurs de composantes ou de services.
  11. Ne pas renouveler, en janvier 2014, les contrats financés sur la dotation de l’Etat des agents BIATSS recrutés depuis la rentrée 2013-2014 pour répondre à une augmentation de l’activité ou à un besoin temporaire.
  12. N’assurer, sur la dotation de l’Etat, aucune suppléance administrative ou technique pour congés de maladie. Compenser, par exemple, la vacance grâce aux ressources humaines disponibles sinon accompagner, dans la mesure du possible, l’entité concernée par des redéploiements temporaires d’autres entités.
  13. Réserver les vacations BIATSS exclusivement au recrutement de tuteurs ou bien d’agents administratifs d’appui aux inscriptions administratives de la rentrée 2014-2015.
  14. Rendre payantes toutes les mises à disposition de locaux universitaires en établissant une grille de facturation harmonisée à l’échelle de l’établissement et adoptée par le conseil d’administration.

Point 5: proposition d’axes stratégiques pour la période contractuelle 2014-2015 dans le cadre de l’évaluation de l’AERES.

Adoptée à l’unanimité

Point 6: campagne emploi 2014: information

Point7 : conventions avec le CROUS et le CIEP

Le dossier n’avance pas avec le CROUS qui devrait 1,1M€ sur les fluides. Le directeur du CROUS discute sur la rétroactivité.

L’UNEF maintient que la convention proposée ne sera pas acceptée par le CROUS si elle est présentée telle quelle.

Pas de vote.

Point 8 : politique en matière d’intervention des enseignants-chercheurs et des enseignants de l’Université en formation dans des structures externes publiques ou privées sans convention avec l’UR

– Des offres de formation concurrentes à celles de l’UR apparaîssent.
– Des collègues ne sont pas totalement disponibles pour l’UR car ils s’investissent beaucoup à l’extérieur.

Vote pour l’interdiction de cumul dans des structures et des formation dispensées à La Réunion. Dérogation à la présence d’une convention devant le CA restreint. Unanimité moins une abstention.

Point 9 : Rémunération des expertises universitaires dans le cadre du partenariat CIEP/UR relatif au projet français aux Comores

220€ par jour de mission par personne – unanimité

Point 10 Calendrier des fermetures de l’établissement pour l’année universitaire 2013-2014

Unanimité moins un contre (moi-même).
Le paragraphe « ouverture anticipée pour certains services » aurait dû être soumis au Comité Technique, car il semble issu des remarques des représentants du personnel. Le calendrier avait reçu un avis défavorable au CT de novembre, et avait ensuite été soumis au CA de novembre en question diverse donc sans vote valide.

Point 11 : Désignation des membres au sein de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.

Deux étudiants sont candidats: unanimité
Deux enseignants-chercheurs sont candidats: unanimité

Point 12: Désignation d’un administrateur représentant les enseignants au bureau de l’établissement

un candidat: unanimité

Point 13: Tarifs de vente d’ouvrages de l’UFR Lettres et Sciences Humaines

unanimité

Point 14 : Tarifs pour passage du test de connaissance en français

Le CIEP fait passer le TCF, il y a une convention avec la maison des langues pour des tests dans le nord. Tarifs adoptés à l’unanimité

Point 15 : Grille tarifaire des prestations du service de reprographie pour l’année 2013  unanimité

Point 16 : conventions hors recherche unanimité

Point 17 : ajouté à l’ordre du jour Mesure financière de fin d’année en faveur des personnels non titulaires

Avis favorable de la CCP-ANT du 5 novembre. Unanimité

Question diverse: heures d’enseignement des personnels BIATSS

Le plafond serait à considérer sur l’année au lieu d’un plafond par semestre. Ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

 

 

 

 

À propos de

Membre du Conseil d'Administration de l'Université de La Réunion, collège des BIATS, élu de la liste SNASUB-FSU. Membre du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail de l'Université de La Réunion, représentant le syndicat SNASUB-FSU.
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