Conseil d’Administration du 28 avril 2016

Le Président présente M. Vêlayoudom Marimoutou nouveau recteur de l’Académie.

L’ordre du jour est modifié en fonction de la disponibilité des personnalités invitées.
Points marquants de l’ordre du jour

Point 2: approbation du PV du 25 février

Le PV est représenté pour valider les demandes de modification exprimées par le directeur de l’ESIROI. Adopté à l’unanimité

Point 5: Demande de protection fonctionnelle de la part d’un MCF

Je précise au membres présents que je voterai « pour » en mon nom, n’ayant pas de mandat de mon syndicat. D’une part en tant que représentant du personnel je vais soutenir un agent qui, certes maladroitement pour la majorité, veut alerter la communauté universitaire, d’autant plus que ce joue à Bruxelles au même moment le procès d’un lanceur d’alertes. Deuxièmement, je me sens un peu coupable de ne pas avoir bronché sur les procès-verbal du conseil d’administration incriminé. Cela doit aussi nous servir de leçon sur la relecture des retranscriptions des débats.
8 contre, 7 pour, 3 blancs

Point 6: calendrier de fermeture administrative de l’université

Unanimité moins deux « contre ». J’ai voté « contre ».

Marché de transport aérien: liste des responsables autorisés à voyager en classe immédiatement supérieure à la classe économique

Au départ, la décision à prendre est une reconduction de la décision antérieure, ou à l’amender. Or, le directeur du Service Universitaire de Formation Permanente demande à bénéficier de cette autorisation, ce qui génère l’émergence d’arguments contre, de la gestion de rigueur en cours à la possibilité d’utiliser pour un surclassement la carte de fidélité Air France (personnelle), abondée par les billet payés par l’UR.
Le Président propose donc une décision limitée à l’année 2016, laissant au prochain conseil d’administration la possibilité d’y revenir. Il propos d’élargir la possibilité de voyager en classe supérieure à la classe éco aux cinq directeurs des services communs, mais limitée jusqu’au 31 décembre 2016.

Unanimité moins un « contre ». J’ai voté « contre »

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Conseil d’Administration du 25 février 2016

18 membres présents ou représentés sur 26 membres en exercice. J’ai le mandat de Chloé Bourmaud.
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Conseil d’administration du 10 décembre 2015

Faits marquants:
Vote du budget primitif 2016: adopté
Politique indemnitaire des personnels BIATSS (RIFSEEP): rejeté
Diplôme Universitaire « République et religion »: adopté
Motion de l’UFR Droit-Economie demandant l’instauration d’une modération de la liste « expression-libre »: rejetée

Point 1: procès verbal de la séance du 8 octobre 2015″
Document non diffusé.
Point 2: Budget primitif 2016
Très longue présentation du budget.
Suite à mes questions sur une prise en compte d’une hausse prévisionnelle du SMIC et une re-discussion de la grille de rémunération des Agents Non Titualaires en 2016 pour que les catégories C soient au dessus du SMIC quant à leur rémunération indiciaire, le président et la DRH répondent:
– Dans l’estimation de la masse salariale, la hausse du SMIC n’a pas été anticipée
– pour les ANT la rémunération n’est pas indiciaire, l’INM de la grille est seulement une référence. Les 14 % de vie chère font que leur rémunération est au dessus du SMIC.
– Il n’y aura pas de discussion entammée durant le dernier semestre de la mandature.
Suite à cette dernière réponse, catégorique, je ne voterai pas le budget.
Il y avait deux délibérations:
– critères des recettes fléchées: unanimité
– tableaux du budget: 1 « contre » (moi), 2 abstentions, 17 « pour »
Le point sur le budget duré plus de quatre heures.
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Conseil d’Administration du 5 novembre 2015

Faits marquants
Point 1: Contrat Quinquennal
Unanimité
Point 3: habilitation de la spécialité IT de l’ESIROI
Le conseil d’école de l’ESIROI, convoqué pour le 3 novembre, ne s’est pas tenu parce que la convocation a été adressée aux membres du conseil sans les personnalités extérieures. Celles-ci ont perdu leur mandat le 2 juin 2015 mais peuvent siéger valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs.
Il est trop tard pour que la CTI intègre le dossier pour une ouverture en septembre 2016.
M. Dijoux porte la parole du monde économique, et pense qu’il y a un problème de management de l’Ecole. Il se fonde sur l’avis des trois derniers présidents de l’Ecole.
Vote pour la candidature à la Commission des Titres d’Ingénieur pour une spécialité Informatique et Télécommunications en septembre 2017:
13 Oui, 1 Non, 3 Blancs, 1 refus de vote. J’ai voté Oui suite à l’avis des enseignants SNESUP exprimé en préparation de ce CA.
Point 4: Accréditation d’une licence « Sciences de santé »
Elle est destinée aux reçus-collés de la PACES (ceux qui ont obtenu les 60 ECTS). Ils sont 200 chaque année, ce sont des étudiants de bon niveau et ne s’inscrivent pas, très majoritairement, en année universitaire N+1 à l’Université de La Réunion. Il s’agit d’une L2 et d’une L3 de 40 étudiants par année selon les estimations.
Vote sur la demande d’accréditation: unanimité
Point 5: Budget rectificatif 2015
C’est une opération technique, concernant principalement les amortissements et les conventions qui ne seront pas signées avant le 31 décembre.
Budget rectivicatif n°2: unanimité
Plafond d’emplois de l’établissement: unanimité
Point 6: mesure financère en faveur des Agents Non Titulaires: unanimité

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Conseil d’Administration du 4 juillet 2013

20 présents ou représentés sur 27.

Les points 1, 6, 9 et 10 sont retirés de l’ordre du jour. Au lieu du vote de la DBM, il y aura une information sur le budget primitif et la dotation ministérielle.
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Publié le par Philippe Rouet | Laisser un commentaire

Conseil d’Administration du 11 décembre 2014

Faits marquants:

Suite à l’accident dramatique de la veille, le président demande aux membres du conseil d’adminstration et aux étudiants présents de respecter une minute de silence. Face à ces circonstances, les points de l’ordre du jour ne nécessitant pas de délibération ce jour ne seront pas abordés.

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Motion proposée par le SNESUP- FSU, approuvée par l’UNEF le 11 décembre 2014

Motion proposée par le SNESUP- FSU, approuvée par l’UNEF

Le Conseil d’Administration de l’Université de La Réunion examine ce jour le projet de budget pour l’année 2015.

Malgré des mesures d’économie, voire d’austérité budgétaire sans précédent, concédées par l’université de La Réunion (réduction de 30% du budget/budget primitif 2013 -année d’entrée en RCE-, réfrigération de 45 postes de la campagne d’emplois 2015 réduite à un strict minimum, et donc augmentation des charges d’enseignement pour les enseignants et enseignants-chercheurs), les ressources budgétaires de l’établissement mettront gravement en péril la capacité à mener à bien les missions de service public qui lui incombent (ex : offre de formation réduite ne permettant pas d’assurer l’égalité des chances sur le territoire national, limitation d’accès aux études universitaires –étudiants tirés au sort dans certaines universités-, accueil des étudiants en groupes de TD parfois supérieur à 70 étudiants, amphithéâtres surchargés, baisse de l’encadrement de la recherche, …).

Dans le cadre de cette journée d’actions pour l’emploi scientifique du 11 décembre 2014, Continuer la lecture

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Conseil d’Administration du 13 novembre 2014

FAITS MARQUANTS

  • Point 4 de l’ordre du jour: Suivi de la séance du Comité Technique du 7 novembre 2014

La note de service sur le temps de travail et la note de service sur la congés annuel BIATSS ont reçu un avis défavorable du Comité Technique. Voir point 7.

  • Point 5 : Liste des fonction éligibles à la nouvelle bonification indiciaire pour l’année 2014/2015

Vote 3 contre, 3 abstentions, 15 pour

J’ai voté « contre » car il n’y a pas eu de remise à plat des NBI lors du groupe de travail.

  • Point 6: mesure financière de fin d’exercice en faveur des agents non titulaires

Les enveloppes sont de 32000€ pour les agents non titulaires sur dotation de l’Etat et de 11000€ pour les ANT sur ressources propres. Il y aura un avenant à leur contrat.

Vote à l’unanimité

  • Point 7: calendrier de fermeture et d’ouverture administratives

La note de service sur le temps de travail et la note de service sur la congés annuel BIATSS ont reçu un avis défavorable au Comité Technique. Le Président voulait faire voter ces notes au CA, il les retire pour convoquer un nouveau Comité Technique.

  •  Point 9: Rapport des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2013.

Concernant les « passifs sociaux » il y a eu un dénouement par rapport aux provisions enregistrées dans les comptes. L’inventaire des biens immobilisés n’est pas à jour.

En réponse à une question de JC Galichet, pour le cabinet KPMG l’UR a les compétences. Les réserves peuvent majoritairement être levées avec peu de moyens humains. L’UR a globalement l’expertise pour le contrôle interne.

  • Point 8: budget rectificatif n°2 de l’exercice 2014

Unanimité (constatation de recettes nouvelles et des dépenses liées)

  • Point 11: transformation d’un poste de PR en PU-PH à l’UFR Santé

Le candidat s’engage à assurer un demi-temps d’enseignement
Vote: 14 oui, 6 non, 0 blancs
J’ai voté non selon le mandat SNESUP

 

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Conseil d’Administration du 9 octobre 2014

Faits marquants:

  • Point 4 de l’ordre du jour: vote de l’offre de formation pour la période quinquénale 2014-2019
    La question de la licence scientifique demandée avec un contenu commun entre la santé et la biochimie reste épineuse. Face à un nouveau débat qui s’instaure, le président pose la question « Voulez-vous que l’on rouvre le débat licence santé-licence biochimie? ». Le vote donne 10 contre, 7 pour, de nombreuses abstentions. J’ai voté « pour » car si on reste sur l’hypothèse d’aucune licence santé, aucune licence biochimie, toute l’université est perdante.
  • Point 5: présentation des grandes lignes de cadrage du budget 2015.
    Le système de répartition des moyens SYMPA utilisé par le ministère est refondu pour prendre en compte le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies de toutes les universités: les moyens distribués sont à proportion de 12% de fonctionnement et 88% de masse salariale. Les critères sont définis mais les estimations diffusées étant à prendre avec prudence, le budget ne sera ouvert que partiellement sur les services et composantes, une « précaution » sera constituée en dehors des composantes.
  • Point 6: cadrage de la campagne emploi 2015
    Le président propose une campagne « restreinte et ciblée ». Il y aurait 7 postes de PR 8 MCF, 11 BIATSS vacants ou susceptibles d’être vacants. Il s’agira d’identifier quelques priorités, à l’exemple de deux catégorie A BIATSS pour les responsables administratifs de l’UFR DE et de la DSVE qui seront à pourvoir dès 2015, d’un poste de PR déjà inscrit dans le partenariat prévu dans le cadre d’une future UMR. Les autres emplois entreront dans la campagne emploi 2016, campagne d’envergure qui tiendra compte de l’offre de formation en cours de validation.
    La troisième phase de titularisation de BIATSS loi Sauvadet aura lieu en 2015 (19 concours).
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Conseil d’Administration du 11 septembre 2014

Faits marquants:

  • Point 2: suivi du Conseil Académique du 28 août 2014
    Points 8, 9, 10, 11 du CAc votés à l’unanimité.
    Point 4 du CAc: Offre de formation du domaine Sciences Tehcnologies Santé. Au CAc, l’offre a été votée à l’unanimité moins trois abstentions, mais certains protagonistes ne jouent pas le jeu concernant le portail unique de L1 « Informatiquet et Sciences pour l’Ingénieur » commun à la FST et à l’UFR SHE. Idem pour le projet de licence « Biologie – Santé » porté par l’UFR Santé et la licence de biochimie de l’UFR Sciences et Technologies.
    En conséquences, le Président propose un vote ultimatum pour la licence commune biologie-santé et un amendement à la proposition votée au CAc pour le L1:
    Maintien d’une mention Sciences de la vie sciences de la santé en licence tel que décidé par le CAc. S’il n’y as pas de propostion le 18 septembre pour un contenu mutualisé il ne sera retenu que le parcours BOP (Biologie des Organismes et des Populations).
    Portail ISI: les 100 heures proposées pour le portail commun sont retirées. L’intitulé ne pourra plus être ISI ou SPI, ce sera: portail « Informatique EEA » pour l’UFR ST et portail « génie civil » pour l’UFR SHE.
    Vote : 14 Pour, 3 abstentions, 1 contre. J’ai voté « Pour » car le CAc a voté à l’unanimité moins 3 abstentions pour des solutions semblant raisonnables.

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