Charte d’utilisation

Charte des Blogs de l’Université de la Réunion

Préambule

Dans le cadre de sa politique de diffusion de la culture scientifique et universitaire, l’Université de la Réunion  propose un service de blogs à l’usage de la communauté universitaire.
La présente charte en établit les règles de fonctionnement.

Définition

Blog (contraction de « Weblog »)
Journal en ligne interactif, construit sur le modèle d’un carnet de bord autour d’un ou plusieurs centres d’intérêt. Il permet de publier en temps réel points de vue, réflexions et connaissances, sous la forme de « notes » diffusées au sein d’une communauté de lecteurs.

Présentation du site

« Les Blogs de l’Université de la Réunion  » est une plateforme hébergée par l’Université de la Réunion  destinée à la communauté universitaire afin de lui offrir la possibilité de créer des blogs avec une adresse institutionnelle, et de réunir toutes les ressources en un même espace.
Cette plateforme se fait alors un témoin de l’activité quotidienne de l’établissement.
C’est un support de réflexion et d’expression favorisant les échanges entre les membres de la communauté universitaire et le public.

Contenu

L’utilisateur s’interdit de divulguer des informations sans autorisation permettant l’identification nominative et précise des autres utilisateurs, de membres de l’Université de la Réunion, de lui-même ou de toute personne physique ou morale telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

>>> L’utilisateur prend aussi soin de ne pas faire de lien vers d’autres sites ou blogs qui ne respectent pas la loi.

Limitation de responsabilité

Les pages web du service peuvent contenir des liens hypertextes ou RSS renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés extérieures ou services publics (ci-après « les sites tiers ») sur lesquelles l’Université n’exerce aucune sorte de contrôle. L’Université de la Réunion n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes ou RSS vers des sites tiers ne saurait signifier que l’Université de la Réunion valide de quelque façon que ce soit ces sites tiers ou leur contenu. L’Université de la Réunion n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. L’Université de la Réunion n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les sites tiers ne sont proposés aux utilisateurs que pour leur confort. Les utilisateurs et/ou visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers. La responsabilité de l’Université de la Réunion  ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Service

L’utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son blog à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet du service. De manière générale, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Modération


Pour chaque article ou événement publié, l’utilisateur est libre d’ouvrir ou de fermer les commentaires au public.
L’utilisateur est responsable du contenu et de la nature des messages – voix, sons, écrits, photos et vidéos – publiés dans le cadre de l’utilisation du service.

Administration

L’Université de la Réunion  se réserve le droit exclusif de ne plus permettre l’affichage de tout contenu violant les lois et bonnes moeurs sans avertissement préalable ou justification. L’utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son blog. Nous encourageons toute personne à nous faire part de ses remarques si le contenu d’un blog lui semble contraire à la loi.

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs


L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés et qu’ils sont libres de tous droits s’il n’en est pas l’auteur. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. L’utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l’utilisateur sont protégés par le code de propriété intellectuelle, par le secret d’affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers – ci-après collectivement désignés les « droits ».

>>> Cela nécessite que l’utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement express pour leur diffusion, ou libres de tout droit.

Contact


Pour toute question ou remarque, vous pouvez nous contacter à webmaster@univ-reunion.fr.

L’Université de la Réunion  se réserve le droit de modifier cette charte sans préavis.